Avocat à Vendôme

Suzanne O'Doherty, avocat à Vendôme

Vous souhaitez être accompagné par un avocat dans la réalisation d’un projet ou dans la résolution d’un litige et vous cherchez un conseil efficace, pragmatique et réactif.

Les avocats sont des professionnels du droit. Ils sont formés à l’interprétation des règles juridiques applicables à une situation donnée et à la gestion de leurs conséquences, en particulier devant les tribunaux.

Mon expérience devant les juridictions irrigue toute ma pratique professionnelle. Elle me permet, en tant qu’avocat et conseil, de proposer à mes clients la stratégie la mieux adaptée à leur situation juridique et à leurs objectifs.

J’exerce principalement à Vendôme dans les domaines du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, en conseil comme au contentieux.

J’assiste au quotidien des chefs d’entreprise, des travailleurs indépendants, des salariés et des représentants du personnel, tant dans la construction de leurs projets que dans la défense de leurs intérêts.

Domaines d'intervention

J’interviens comme avocat tant pour conseiller mes clients que pour les assister dans le cadre d’une procédure judiciaire, devant toutes les juridictions (notamment, le Conseil de prud’hommes et la Chambre sociale de la Cour d’appel, le Tribunal judiciaire – Pôle Social).

Travail et emploi

  • Contrats de travail : rédaction, modification
  • Droit disciplinaire
  • Durée et aménagement du temps de travail
  • Congés payés
  • Harcèlement, discrimination
  • Égalité professionnelle
  • Licenciement (pour motif personnel ou économique)
  • Transactions
  • Rupture conventionnelle
  • Mise en place et fonctionnement du comité social et économique
  • Négociation collective (notamment dans les TPE)
  • Transfert d’entreprise
  • Relations avec l’inspection du travail

Sécurité sociale

  • Taux et assiettes de cotisations sociales 
  • Reconnaissance et tarification des accidents de travail, maladies professionnelles
  • Gestion de la faute inexcusable
  • Relations avec l’URSSAF, avec la Caisse primaire d’assurance maladie ou avec d’autres caisses (de sécurité sociale ou de retraite)

Honoraires

Le premier rendez-vous est facturé forfaitairement au tarif de 90 Euros TTC (75 Euros hors taxes).

Après ce rendez-vous, je précise succinctement les diligences que je recommande de mettre en œuvre (ou je propose de réaliser une consultation approfondie si elle est nécessaire) et j’indique le coût prévisible de mon intervention.

En cas d’acceptation de ce devis par le client, une convention d’honoraires est établie. Elle permet de fixer les diligences à accomplir ainsi que ma rémunération, selon l’une des modalités suivantes :

Temps passé

Il s’agit du mode le plus classique de facturation, fondé sur le temps consacré à un dossier. Le taux horaire peut différer selon la situation spécifique de chaque client et la complexité du dossier.

Forfait

Il est parfois possible de prévoir approximativement le temps que va nécessiter un dossier ou un contentieux. Dans ce cas, il est précisé soit un montant fixe d’honoraires soit une estimation basse et haute des honoraires à prévoir.

Un honoraire complémentaire dit « de résultat » peut être prévu en cas de succès à une procédure ou lors de la négociation d’une transaction.

Les diligences d’avocat peuvent être totalement ou partiellement prises en charge dans le cadre d’une assurance « Protection juridique ».

J’accepte d’accompagner les clients pouvant prétendre à l’aide juridictionnelle, dès lors que le litige se situe dans les domaines de compétence décrits ci-dessus.

En cas de difficulté au sujet des honoraires, préalablement à toute contestation et sous réserve de l’accord des deux parties, il est possible de saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat :

Mme Carole Pasquarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat

Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris

Email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr

Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

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